> Murette et grillage
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Nadia |
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Groupe : Membres
Messages : 9
Enregistré le : 16/03/2012
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Bonjour,
Il me semble que quand on doit emménager dans sa maison on doit mettre des clôtures pour se "séparer" de ses voisins.
Est-ce que dans ce cas il faut négocier avec ses voisins et se mettre d'accord sur qui paye quoi ou qui fait quoi?
Et où poser les clôtures, pile au milieu des parcelles? Si une est déjà existante, faut-il la détruire?
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séléné |
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Groupe : Membres
Messages : 27
Enregistré le : 05/09/2011
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Bonjour,
Il me semble , que le bon sens serait de dire qu il vaut mieux s arranger avec ses futurs voisins . En plus cela doit arranger tout le monde puisque les frais seront partagés en deux.
Dans le cas ou la prise en charge des clôtures est en commun alors elle peut se situer au milieu si non il te faudra faire une clôture qui délimite bien ton terrain et qui n empiète pas sur celui du voisin .
Attention , il me semble que parfois certain lotissement impose un type de clôture
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tata natte |
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Groupe : Administrateur
Messages : 79
Enregistré le : 31/08/2011
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Je suis assez d'accord avec Séléné,
Il est préférable de discuter avec son voisin des clôtures devant séparer vos deux propriétés. Selon l'article 646 du code civil " le bornage se fait à frais communs"
Les distances entre les plantations et les constructions ( murs et clôtures), sont elles définies par les arrêtés locaux ou à défauts, par le code civil ( article 671 et suivants).
Ces réglementations imposent egalement aux proprietaires un devoir d'entretien et d'élagage de leurs plantations.
C'est en revanche le code rural qui définit les règles pour planter des arbres en bordure de chemin .
TATA NATTE
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