Bien construire ma maison > Indicateur et Baromètre > Questions Fiscales et Juridiques > Nouvelles taxes pour la construction
| bouh | #1 30/01/2012 - 16h20 |
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Groupe : Membres Hors ligne |
Je viens de déposer mon permis de construire et j'ai demandé à la mairie de m'indiquer les taxes de raccordement et d'équipement.
La personne de la mairie m'a indiqué que le mode de calcul change prochainement. Elle n'a pu m'en dire plus.. Est ce que vous connaissez ce nouveau calcul et surtout qu'est ce ça change pour moi? Merci
BOUH
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| Bridget | #2 30/01/2012 - 16h34 |
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Groupe : Membres Hors ligne |
Bonjour Bouh,
Effectivement, à partir du 1er mars et en application de l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, c'est la surface plancher qui va s'appliquer dans les calculs d'urbanisme. En effet, ce nouveau mode de calcul va simplifier et surtout unifier le système existant. Jusqu'à présent, on travaillait avec la SHOB, surface hors oeuvre brute et la SHON, surface hors d'oeuvre nette. La surface de plancher va prendre en compte l'ensemble des surfaces plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur minimale de 1.80m de plafond, calculée à partir du nu intérieur des façades du batiment. La révolution est que nous ne prendrons plus en compte la surface des murs. J'espère que les explications te serviront. Bonne construction. |
| tata natte | #3 31/01/2012 - 17h41 |
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Groupe : Administrateur Hors ligne |
Bouh,
Effectivement tu as raison beaucoup de choses vont changer à partir du 1 Mars 2012. A priori, Les taxes d'urbanismes seront progressivement remplacées par une taxe d'aménagement et un versement pour "sous densité". va voir sur www.urbinfos.com je pense que tu peux trouver toutes les réponses à tes questions.
TATA NATTE
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